Bonjour , comment faire pour avoir un papier qui signifie , l'interdiction de sortie de territoire ? Oui se renseigné , quels documents faudra fournir ? Merci.
Bonjour,
S'il s'agit d'empêcher la sortie d'un enfant, c'est ici :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1774.xhtml
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
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