Bonjour,
j' aimerai savoir au bout de combien d'années ont peut faire la demande
d'un passeport, après une condamnation devant les assises.
Merci par avance.
Bonjour
En quoi une condamnation aux assises vous empêche de demander un passeport??
Sauf disposition contraire précisée dans le jugement rien ne s'y oppose à sa délivrance
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