Demande de disponibilité pendant la crise du Covid-19.

Bonjour,

Je suis actuellement titulaire de la fonction publique hospitalière (APHP) et souhaite prendre une disponibilité afin de travailler dans le secteur privé.

D'après l'art 14 bis de la Loi 83-634 :

"Vous devez demander votre mise en disponibilité par courrier recommandé avec accusé de réception.
Votre demande doit être déposée 3 mois avant la date souhaitée car votre administration peut exiger que vous respectiez un préavis de 3 mois. Votre demande est considérée comme acceptée si l'administration ne répond pas dans les 2 mois suivant la date de réception de votre courrier de demande."

Je me suis renseigné aujourd'hui auprès de mon service RH et on m'a répondu que les démissions/disponibilités étaient bloquées par rapport à la crise sanitaire actuelle.

Est-ce légal d'empêcher une démission/demande de disponibilité sachant que je risque de perdre une opportunité de recrutement ?
La Loi 83-634 s'applique t'elle malgré la crise actuelle ?

Merci et cordialement. Dernière modification : 11/04/2020 - par Tisuisse Administrateur