une déclaration à la Sacem est t'elle obligatoire lorsque une association de bénévoles organise dans un restaurant un repas annuel accompagné de musique ; le repas étant limité à 40 personnes toutes adhérentes à l'association ?
Bonjour Chatil
L'événement n'étant ni gratuit, ni familial ni privé, il y a bien un besoin demande d'autorisation à faire à la Sacem. Pour les tarifs, tout est expliqué ici https://clients.sacem.fr/autorisations/repas-en-musique
A votre disposition
Frédéric Neff, community manager de la Sacem
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