Quand vous organisez un événement public, vous devez déclarer et payer les droits à la Sacem, que l'événement soit bénéficiaire ou pas.
Le calcul des droits tient compte du coût de l'événement et de ses bénéfices.
https://clients.sacem.fr/autorisations/repas-en-musique?keyword=Repas+dansant
Je reste à votre disposition si vous avez des questions
Frédéric Neff, community manager de la Sacem
16/11/2015
Diffusion webradio étrangère: paiement sacem?
En diffusant de la musique dans un lieu public en France (ici, votre restaurant) vous devez payer les droits d'auteur. Des accords de réciprocité existe entre la Sacem et les autres société dans le monde. Ainsi, vous avez accès à plus de 70 millions de titres.
https://clients.sacem.fr/autorisations/cafe-ou-restaurant?keyword=Restaurant
Je reste à votre disposition si vous avez des questions
Frédéric Neff, community manager de la Sacem
30/10/2015
déclaration SACEM pour un repas accompagné de musique
A votre dispo :D
16/09/2015
déclaration SACEM pour un repas accompagné de musique
Bonjour Chatil
L'événement n'étant ni gratuit, ni familial ni privé, il y a bien un besoin demande d'autorisation à faire à la Sacem. Pour les tarifs, tout est expliqué ici https://clients.sacem.fr/autorisations/repas-en-musique
A votre disposition
Frédéric Neff, community manager de la Sacem
16/09/2015
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