declaration de perte d'un document à la police / Démarche administrative

Publié le 16/03/2023 Vu 773 fois 0 Par faliggi

Publié par

le 16/03/2023 à 17:07

bonjour,

Compte tenu de la nature non obligatoire du document

La police (ou la gendarmerie) est-elle tenu de prendre en compte une déclaration de perte d'une licence sportive ?

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