Débit de boissons contre scolaires.

bonjour
je recherche un texte de loi faisant état de l'interdiction d'installation de débits de tabac et/ou boissons dans le perimetre d'un etablissement scolaire.
cela pourrait-il être applicable à un arrêt de bus scolaire ?
la municipalité projette de déplacer l'arrêt de bus scolaire (4 ramassages par jour) devant la cave coopérative (vente et degustation de vin toute l'année).
merci de votre aide. Dernière modification : 12/12/2008

Bonjour

le code de la santé publique limite l'établissement d'un débit de boisson à 75m d'un établissement scolaire.

Mais alors pour les arrêts de bus scolaire aucun texte en vigueur.

Restant à votre disposition

merci pour votre rapidité et pour votre reponse