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Accueil Droit administratif Démarche administrative

Cas de remboursement RSA

Publié le 09/04/2016 Vu 1412 fois 2 Par jakinou

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Publié par
jakinou
2 messages
le 09/04/2016 à 12:05

Bonjour,
Propriétaire de la maison que j'habite et depuis deux ans au RSA.
Dans la précarité je suis obligé de vendre,devrais-je rembourser le RSA que je perçoi?

merci d'avance pour vos réponses

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Publié par
amajuris Modérateur
13656 messages
le 09/04/2016 à 15:18

bonjour,
dans votre demande de RSA, avez-vous indiqué que vous étiez propriétaire de votre maison résidence principale.
salutations

Publié par
jakinou
2 messages
le 14/04/2016 à 18:30

bonjour,
oui j'ai indiqué que j'étais propriétaire lors de ma demande de RSA.

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