Bourse et Crous et usine à gaz

Je suis mère célibataire d'une fille de 20 ans, étudiante en 2ème année de Prépa Physique-Chimie à Paris

Le destin eut voulu que j'eusse un accident de voiture en 2013 et un alitement de plusieurs longs mois ainsi qu'un long processus de rééducation. Bref, le destin étant arrivé avec son lot de cadeaux, cette période correspondait avec la période pendant laquelle ma fille devait valider l'inscription aux écoles de chimie ainsi des logements correspondants, or, la validation a été effectuée auprès du Crous de Versailles, en lieu et place de Paris. Elle demanda, par ailleurs à son père la liste des documents nécessaires à la demande de bourse, dans la mesure où elle résidait, temporairement chez lui, durant mon hospitalisation.

Février 2014 : Sortie de l'hôpital

Février 2014 : Réception de la notification du Crous de Versailles demandant des pièces manquantes, en l'occurrence, mes documents fiscaux (compte-tenu du fait que ma fille est déclarée comme résidente chez moi auprès du Crous de Paris et de l'établissement scolaire)

Février 2014 : Déplacement au Crous de Paris pour leur expliquer la problématique (mère célibataire, accident de la route, etc...) et demander un transfert de dossier, on m'invite alors à réexpédier un dossier de demande de bourse rapidement avec la liste des documents du parent chez qui l'élève réside. Envoi du dossier complet au Crous de Paris. transfert de mon dossier au Crous de Versailles par Paris

Avril 2014 : réception de la notification du Crous de Versailles (ayant fusionné les documents du père ainsi que les miens et cumulé les avis d'imposition, bien que divorcée) stipulant le refus de bourse.

Avril 2014 : Déplacement au Crous de Paris pour leur demander une explication, on m'indique que le dossier est en cours de transfert et l'on m'invite alors à faire un recours auprès de l'Académie de Paris.

Avril 2014 : Recours de demande de bourse auprès du recteur de l'Académie de Paris.

Juin 2014 : Face à l'absence de réponse de mon recours, je contacte, au culot, l'académie par courriel en utilisant le premier courriel trouvé sur leur site. Réponse du service communication qui me communique les coordonnées téléphoniques de la personne en charge du dossier => dossier en cours de traitement => réception du courrier de prise en charge.

entre Juin et Septembre 2014 : contact régulier avec la personne en charge de mon recours

Septembre 2014 : un mail m'est adressé, stipulant que le Crous de Paris a révisé le dossier de ma fille et qu'elle bénéficie d'une bourse forfaitaire ainsi que de l'échelon 0Bis =>pas de courrier officiel.

Bref, après plusieurs mois de contact et autre échange de mails, la secrétaire de l'école m'informe qu'elle ne peut valider le dossier de ma fille, car celui-ci n'est pas visible dans le DSE de Paris, il a fallu que je me déplace le 19 novembre dernier, encore au culot à l'Académie de Paris, ayant précédé ma visite improvisée par un courriel au Directeur de la DEVU. En arrivant à la DEVU de Paris, l'on m'annonce que le mail reçu en septembre et stipulant la révision du dossier de bourse de ma fille était nul et non avenu et qu'il fallait que je me déplace à Versailles, car mon dossier était toujours au Crous de Versailles et qu'il refusait de transférer le dossier.

Bref, la secrétaire plus qu'éreintée par cette affaire prit son téléphone et mit la pression au Crous de Versailles pour transférer tous les dossiers des étudiant(e)s inscrit(e)s dans cette école (eh oui, ma fille n'était pas la seule dans ce cas).

Conclusion, le dossier, aujourd'hui, est bien à Paris, grâce à la secrétaire de l'école, néanmoins ma fille n'a toujours pas de bourse suite à des erreurs de traitement et des dysfonctionnements internes.

Ma question est la suivante : dans la mesure où mon recours n'a, visiblement, pas été traité, bien qu'ayant reçu un mail stipulant le contraire. Quel est mon recours ? Dois-je demander mon dossier de recours ? Dois-je refaire une demande de recours ? Dois-je écrire à DEVU pour leur dire tout le bien que je pense de leur méthode ? Dois-je saisir le Tribunal administratif ?

Je vous remercie de toute l'aide que vous pourrez m'apporter sur cette affaire et suis désolée du long pavé que j'ai écrit

Bien cordialement,

Bonjour Madame,

Lorsque vous vous connectez sur l'interface permettant de suivre le dossier social étudiant de votre fille, qu'est ce qui est actuellement mentionné ?



Bien à vous.

Bonjour,

Voici ce qui est stipulé dans le DSE à ce jour :

Décision définitive : Attribution à l'échelon 0 - Montant annuel : 0€


D'où ma question quant à la valeur juridique du courriel reçu en septembre dernier et qui précise le réexamen du dossier boursier avec attribution d'une bourse forfaitaire de 1.000 euros et un échelon 0Bis.

Quel est mon recours ?

Hello Maman...

J'ai une petite explication possible à cette situation aberrante : Si Versailles attribuait une nouvelle bourse du même montant sans que les 2 dossiers aient fusionné en 1 seul cela voudrait dire que votre fille risquerait de percevoir 2 fois la bourse .(et ensuite devoir rembourser etc..ceci se passe régulièrement avec des problèmes de caf etc..)
La solution utilisée en général pour contourner la lenteur à régulariser, est de demander le versement d'une avance sur bourse sur la foi du 1er titre.
L'octroi de prêt d'honneur à valoir sur la bourse due est possible . Il faut d'urgence contacter le service d'assistance sociale du crous qui mettra ce dossier en commission (avance ou prêt) pour débloquer.
Je complète après avoir lu l'intervention de Faycal qui semble bien connaitre la musique en rappelant que ce qu'il vous indique est urgent mais que vous ne devez pas attendre de réponse pour contacter les services sociaux : en effet ils statuent sur les dossiers a date fixe (si cela n'a pas changé) et souvent une fois par trimestre, donc n'attendez pas l'année prochaine. (l'action sociale est en général plus efficace sur place avec le dossier et sur rendez vous en précisant urgent)

Cette lourdeur pour les étudiants français vaut a des étrangers de grandes écoles ou doctorants de cumuler les bourses de leur pays (non fiscalisées en France) aux françaises et d'y rajouter des allocations CAF a taux plein (alors que leurs deux parents dépassent les seuils dans leur pays ou en France) Cette "niche fiscale " vaut par ailleurs à certaines universités d'être plébiscités (Paris, Strasbourg...) pour la qualité de leur "accueil" , le bas cout des etudes en France .
La Cour des Comptes ne semble pas vouloir se pencher sur le cout de ces dérives..pourtant que de fric et moyens mieux utilisés !
A noter qu'a Strasbourg 20% des etudiants sont etrangers européens ou non percoicent des APL même pour des sejours erasmus ou stages professionnels de durées inférieures à 4 mois...(minimum 8 mois dans les regles CAF) et engorgent les services sociaux, les cités universitaires.... pour souvent régler leur facture d'iphone leurs voyages touristiques ou voiture perso...

Bonjour Madame,


Tout d'abord dans votre situation l'élément à prendre en compte pour faire valoir vos droits est la décision définitive.
Laissez tomber le mail de septembre.

La notification définitive vous donne un délais de deux mois à compter de la date de décision pour faire un recours.


Vous avez donc très peu de temps et il faut agir très vite.

Faites un recours gracieux auprès du recteur de l'académie de Paris car c'est la-bas que se trouve définitivement le dossier de votre fille.


Votre recours devra être envoyé par courrier avec "Accusée de réception".


La situation est largement discutable du fait que le dossier de votre fille était entre le crous de Versailles et de Paris.

Mais la question la plus importante est le foyer fiscal. Le seul élément de calcul à prendre en compte est votre foyer fiscal qui est le domicile familial de votre fille. Ce n'est qu'à partir du domicile familial que le crous fait son calcul. La résidence chez votre ex-mari était temporaire.

Dans le courrier il faut leur préciser qu'elle ne vit pas avec lui, uniquement avec vous, ce n'est que votre hospitalisation qui a engendrée cela.
Elle aurait très bien pu vivre en attendant chez une amie, la situation aurait été la même, les documents à prendre en compte étaient uniquement les vôtres.

Fournissez tous les documents pour prouver tout cela.

La question est largement discutable!

Pour preuve j'ai bénéficié de la bourse et le seul élément de calcul était mon domicile familiale, dans lequel il n' y avait que ma mère et moi. Ma mère n'était pas officiellement divorcée, il n'a jamais été question d'avis d'imposition de mon père. Nous avons précisé que ma mère se chargeait toute seule de moi et puis voilà. Echelon 5.


De plus le crous prend en compte les notes explicatives de situations particulières. Mettez le paquet, vous êtes une mère célibataire, acte de divorce, votre fille est à votre charge, vous avez eu un accident de voiture, vous avez été hospitalisée, cette hospitalisation a eu des incidences financières sur votre foyer. Il faut fournir tous les documents à l'appui.

Insistez bien sur le fait que votre fille vit chez vous, la résidence chez son père était temporaire, donc dans les éléments de calculs votre seule situation est à prendre compte.



Je pense qu'il y a de quoi discuter.


Attendez la réponse, en fonction de celle-ci les autres recours seront à étudier.

Rapprochez vous auprès du service d'action sociale du crous. Votre fille pourrait avoir une aide qu'elle n'aura pas à rembourser et qui pourrait être conséquente si vous mettez les éléments qui peuvent retenir leur attention.

Bonjour,

Tout d'abord, je tenais à vous remercier de vos retours mais qu'en est-il de la responsabilité de l'Académie de Paris, plus particulièrement de la DEVU (division des établissements et de la vie étudiante) quant au fait qu'elle m'a induite en erreur et d'avoir traîner aussi longtemps pour le transfert du dossier de Versailles à Paris ? Un simple appel aurait régler ce problème qui dure depuis trop longtemps, c'est si vrai d'ailleurs, que la secrétaire a réussi là où a échoué l'Académie.

Résultat, je suis contrainte de refaire toutes les démarches et in fine c'est ma fille qui en pâtit et mon budget.

Qui du préjudice subi !

Merci en tout cas

Bien cordialement