Bonjour,
Je vien d'être recruté comme Agent de Surveillance de la Voie Publique et Monsieur le Maire va demander l'agrément et mon assermentation.
Mais il y a 9 ans j'ai été mis en cause pour un vol simple dans un magasin alors que j'étai mineur. J'ai finalement bénéficié d'un classement sans suite mais il y a eu une inscription sur le TAJ.
il y a 3 ans j'ai demander un effacement au procureur qui a répondu favorablement à l'effacement.
ma question c'est de savoir si il y a un risque que à l'enquête administrative il retrouve une trace des fait qu'elle que part est qu'il me refuse l'agrément ?
Merci pour vos réponses.
Dernière modification : 10/10/2019 - par Tisuisse
Administrateur
Bonjour,
Aucune condamnation par un tribunal il y a 9 ans => casier judiciaire vierge,
Inscription sue le TAJ effacé donc plus de trace,
La vie est belle, l'assermentation pourra être délivrée sans problème.
Merci bien c'est super :)
J'espere juste que quand il a transmi sa decision d'effacement il y a 3 ans cela a été fait correctement car j'ai jamais demander a consulté le TAJ pour m'assuré que tout avais été effacer.
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