Affichage arrêté préfectoral

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Bonjour,

je souhaite, s'il vous plait, savoir si le maire a le droit de ne pas afficher les arrêtés préfectoraux concernant le port du masque, qui changent tous les 15 ou 30 jours, et par contre, de permettre, à sa police municipale d'invoquer ces arrêtés, qu'ils ne connaissent pas, et de verbaliser.

Avant les arrêtés étaient affichés sur le panneau extérieur de la police municipale, depuis, plus rien.

Malgré mes relances, et ne pouvant joindre des personnes à la préfecture qui puissent me renseigner, le maire ignore mes demandes d'affichages, afin que tout le monde sâche où et quand porter le masque.

Merci. Dernière modification : 15/12/2020 - par Tisuisse Administrateur

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ESP Superviseur

Bonsoir

Ce n'est pas parce que l'affichage n'est pas fait que les policiers n'en connaissent pas les règles...

L'affichage est sans doute présent en Mairie, car il est obligatoire dans les lieux où le masque est requis.

Si une délibération municipale impose le masque partout dans la commune, aIors OUI, cela doit être affiché sur les panneaux municipaux.

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amajuris Modérateur

bonjour,

sur le domaine public d'une commune , c'est le maire qui prend des arrêtés qui doivent être affichés.

le préfet peut prendre des arrêtés sur ce sujet pour les marchés, à proximité des écoles dans les parcs de stationnements.....etc....

ces arrêtés sont consultables sur les sites de préfectures et des mairies en quelques clics.

salutations