à quoi sert l'annulation d'une oqtf

Bonjour,
une oqtf a été prise par la préfecture,cette décision a été confirmée par le TA.
la cour d'appel administrative a annulée la décision du TA (annulation de l'oqtf et l'AD
2-logiquement si l'expulsion d'une personne et annulée,donc cette personne a le droit de rester en France
et si cette personne a le droit de rester en France,donc elle a le droit d'une régularisation.
Est ce que si possible d'avoir un récépissé,et si le cas contraire,à quoi sert cette annulation de l'oqtf
merci Dernière modification : 08/06/2012

Bonjour,

L'annulation de l'OTQF permet uniquement d'éviter temporairement l'expulsion.

Cordialement,