2 divorces et utilisation nom d'usage

Bonjour,

Je suis divorcée du papa de mes enfants.

Dans la convention de divorce, il est indiqué que Monsieur m'autorisait à utiliser le nom de mes enfants jusqu'à leur majorité et dès lors que je ne suis pas remariée.

Je me suis remariée avec quelqu'un d'autre puis divorcée avec cette personne (donc 2ème divorce). Dans le jugement du 2ème divorce, il est bien indiqué que mon second ex mari ne m'autorise pas à conserver son nom de famille et nous n'avons pas eu d'enfant ensemble.

Étant de nouveau célibataire, j'ai donc décidé de faire refaire ma carte d'identité et mon passeport afin de reprendre comme nom d'usage, le nom de mes enfants, comme il est indiqué dans la convention de mon 1er divorce.

Le problème est que la préfecture refuse que je porte ce nom d'usage et m'a dit que la convention de mon 1er divorce est caduque pour l'utilisation de son nom vu que je me suis remariée et bien que je sois de nouveau divorcée.

Pouvez-vous me dire si ce qu'ils disent est vrai et si oui, si je peux faire un recours pour pouvoir l'utiliser ? Car d'après les informations dont je dispose, j'étais tout à fait en droit de continuer à utiliser son nom à partir du moment où j'étais célibataire, que je soit divorcée une seconde fois ou pas.

Merci d'avance.

bonjour,

je suppose que lors de votre premier divorce, votre ex-mari vous a autorisé à conserver l'usage de son nom de famille ( et non celui de vos enfants qui peut-être différent) tant que vous n'étiez pas remariée.

la position de la Préfecture est conforme à la jurisprudence qui indique que l'accord donné par le mari quant à l'usage de son nom par son ex-épouse doit être tenu pour caduc par l'effet du remariage de celle-ci.

vous pouvez consulter un avocat.

salutations