Bonjour,
Actuellement une classe préparatoire au diplôme de comptabilité et de gestion et ayant un formation juridique, je vous pose cette question relative à l'execution des contrats. N'importe quelle individus majeur et ayant une tenue correcte peut il se faire "recalé" de discothèque ? Mon professeur de droit m'a confirmé que non cela donnait lieu au non respect des obligations de la discothéque envers le client qui a conclu un contrat en se présentant à l'entrée. Et, selon le principe de la consensualité des contrats, il y a conclusion d'un contrat dès lors qu'il y a une offre et une acceptation. Pouvez-vous confirmer cela ?
Je vous remercie de votre attention.
Dernière modification : 18/02/2012
Bonjour,
A mon humble avis, et pour faire court, le contrat n'est parfait que lorsque ledit client a payé son entrée en discthèque.
Par contre, pour le comerçant, refuser un client sous un prétexte non formulé en clair (affiché) à l'entrée de la discothèque, est un refus de vente.
A développer, vous avez 4 heures, le coeficient de cette épreuve est 7.
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