Bonjour,rnrnJe suis en création d'une micro-entreprise. Je lance un site de vente en ligne de moteur de vélo électrique et je vais proposer pour les particuliers intéressés de leur aménager sur leur vélo. rnVoilà il me faut un espace de travail ou les gens pourront venir me déposer leur vélo et ou je vais recevoir la marchandise.rnUne association de recyclage qui va ouvrir un espace avec atelier,bureaux et espace de vente souhaite me soutenir dans mon projet et me propose un espace pour que je puisse recevoir et monter mes vélos. Le tout à titre gracieux.rnAi-je le droit d'exercer dans ces locaux? de domicilier ma société au sein de la leur ... me faut-il un bail obligatoirement si c'est une mise a disposition des lieux?rnrnMerci à vous pour votre aide, je ne trouve réponse auprès de personne pour le moment.rnrnBien cordialement
Bonjour,rn Ai-je le droit d'exercer dans ces locaux? de Oui s'ils sont adaptés en matière de sécurité et d'accueil du public (vos clients)rn de domicilier ma société au sein de la leur rnPourquoi pas chez vous ?rnComme cela vous n'aurez besoin de l'accord de personne.rn me faut-il un bail obligatoirement si c'est une mise a disposition des lieux? rnrnIl faut au moins un document descriptif des lieux, réservant les responsabilités excluant le cas échéant les recours croisés.rnVotre assureur demandera un certain nombre de précisions avant de souscrire votre contrat en responsabilité profesionelle (impératif en ces temps de batteries qui chauffent ou explosent).
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés