Validité d'une modification d'un article d'un cahier des charges d'une ASL

Bonsoir,

L'AG extraordinaire d'une ASL a voté, à la majorité qualifiée, pour la modification d'un article du cahier des charges d'une ASL début 2020. A ce jour, cette modification n'a pas été enregistrée aux service de la publicité foncière.

1. Y a t-il un délai pour faire enregistrer cette modification ?

2. Dans l'éventualité où un TA ou une cour administrative d'appel donnerait raison à un coloti opposé à cette modification, l'absence d'enregistrement de la modification de l'article en question permettrait-elle au coloti de demander l'application stricte de la version de l'article antérieure à la modification votée ? Dernière modification : 19/03/2021 - par Tisuisse Administrateur