Travaux exécutés sans autorisation

Bonsoir,
Un copropriétaire qui n' avait pas eu l autorisation d ajouter un toilette dans deux appartements
en AG, est passé outre.
Il a installé un 2eme toilettes dans deux appartements de la copropriété.
Quelle doit être l action du syndic svp ?
Cordialement.

Bonsoir,

Car il y avait déjà des problèmes de flux et reflux importants., Odeurs. Des réserves avaient été formulées de la part du conseil syndical car la colonne d assainissement était déjà en limite d utilisation.

Un nettoyage a eu lieu avant les travaux d ajout de toilettes de cette colonne en août 2021.
Un dégât des eaux usées est survenu la semaine dernière. Débordement aux deux extrémités de la colonne.
On ne sait plus quelle est l incidence de ces travaux sur la colonne existante maintenant.

bonjour,

dans son logement, un copropriétaire peut faire les aménagements qu'il veut dans les parties privatives (dans les règles de l'art).

si les travaux nécessitent d'intervenir sur les parties communes, il faut l'accord de l'A.G.

s'agissant de w-c dans les parties privatives, il faudra prouver que ce sont leurs installations qui ont provoqué les problèmes sur la colonne d'eaux usées.

Salutations

Oui c est bien cela. Il a raccordé deux toilettes privatifs sur une colonne collective sans autorisation.
Seule une douche avait été autorisée en AG.

Ok nous allons voir ce que le syndic fait. (mais aux abonnés absents)... Aucune réponse à nos mails

Nous ne pourrons peut être pas prouver que les récents débordements sont dûs à leurs WC mais au moins se couvrir de problèmes ultérieurs.

bonjour,

c'est un peu le rôle du conseil syndical (mais également des autres copropriétaires) d'exiger du syndic qu'il remplisse sa mission prévue à l'article 18 de la loi 65-557 ( il doit veiller au maintien en bon état d'usage et de jouissance de toutes les parties communes: Parties de bâtiments (couloirs, chaudière, canalisation, garde-corps...) et des terrains (jardins, parcs...) affectés à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires de l'immeuble et de ses équipements.)

salutations

Merci pour vos réponses.
Cordialement.

J' ai juste une petite question subsidiaire...même si ses toilettes sont privatifs, il est obligatoire qu ils soient reliés à une colonne d évacuation collective et dans ce cas il doit suivre les préconisations de l AG n est ce pas ?