Stationnement dans une partie commune de la résidence

Bonjour, nous résidons dans une copropriété constituée de 40 lots construite dans les années 50. Cette résidence dispose d'une cour intérieure (partie commune) fermée dans laquelle se garent quotidiennement 9 véhicules. La surface de cette cour ne permet pas d'en garer davantage. Notons que les voitures qui se garent dans cette cour sont quasiment toujours les mêmes et appartiennent pour l'essentiel à d'anciens copropriétaires souvent membres du Conseil Syndical. L'arrivée de nouveaux occupants (propriétaires et locataires) a créé des tensions concernant cet "usage" et a conduit certains a essayer de comprendre comment étaient attribuées ces (rares) places. L'examen approfondi du réglement de copropriété ne fait apparaître aucune mention concernant une éventuelle autorisation de stationner dans cette cour. Cette situation pourrait paraitre logique compte tenu de l'inégalité de traitement que l'utilisation de cette cour comme parking pourrait entrainer (9 places potentielles vs 40 appartements). Sur la foi de quelle loi ou de quelle jurisprudence peut-on s’appuyer pour signifier aux copropriétaires récalcitrants de renoncer à utiliser cette cour comme leur parking ? En vous remerciant par avance pour votre aide.

bonjour,

si cette cour intérieure n'a jamais été prévue comme un parking dans votre réglement de copropriété, n'importe quel copropriétaire peut proposer une résolution à la prochaine A.G. pour interdire le stationnement dans cette cour.

si la résolution n'est pas votée, ce sera comme dans toutes les copropriétés ou le parking partie n'est suffisant, ce sera le premier arrivé, premier servi.

salutations