Bonjour,
Etant en copropriété ( deux logements ) et ayant des problèmes divers avec le locataire de l'autre copropriétaire, est-ce à lui de faire cesser les nuisances et de faire respecter le règlement de copropriété ou à nous ?
Apparement, l'autre copropriétaire ne veut pas de problèmes avec son locataire et nous dit en gros de nous " débrouiller '
A noter que nous sommes désignés syndic bénévole.
Merci de la réponse que vous pourrez nous apporter.
bonjour
c'est au bailleur de faire cesser le trouble occasionné par son locataire.
cf article 6.1 de la loi de 89
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=F5AF71655AA2139A6F1713EF8FB1C58B.tpdjo13v_1?idArticle=LEGIARTI000006475063&cidTexte=LEGITEXT000006069108&dateTexte=20081222
Merci beaucoup pour votre réponse. Je sais maintenant à quel article de loi me référer.
Cordialement
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