Récupération d'un lotissement privé par une commune

Bonjour,rnrnJ'habite dans un lotissement privé et nous souhaiterions céder toutes les parties communes du lotissement (voiries, éclairage, bassins de retentions d'eau) à la mairie.rnJe cherche des arguments pour que la mairie trouve des intérêts à cette récupération. Donc je voulais savoir si dans ce type d'opération la commune peut toucher des subventions ou aides financières de la part de la région et/ou du département ou autre ?rnrnMerci pour votre aide.

Bonjour,rnPourquoi des subventions ?rnSi la commune reprend les biens de l'ASL, cela se fera gratuitement et frais de mutation à votre charge.rnAprès effectivement les dotations tiennent compte de la longueur des réseaux.rnLes argument consistent à bonifier l'agrandissement de la voirie publique, voire anticiper sur le développement d'autres constructions à partir de vos réseaux et de votre voirie.rnSouvent au moment du dépôt du permis d'aménager, le lotisseur a pris langue avec la commune pour connaître sa position éventuelle sur une cession de ces biens.rnA vérifier donc s'il n'existe pas quelque part une délibération municipale à ce sujet.

bonjour,rnune commune n'est jamais obligé de reprendre des parties privatives d'un lotissement.rnun des arguments voir une des conditions, c'est ce que vous proposez à la commune soit dans un bon état.rnsalutations

Bonjour, rnJe vous remercie de vos réponsesrnSalutation