pose d'une climatisation

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Bonjour,je voudrais faire installer une client en copropriété le et syndicat refuse et vote contre a 58 %, alors qu'il existe déjà plusieurs clim dans la copropriété, existe-il une jurisprudence pour ce cas ou c'est de la discrimination envers les locataires, merci de votre réponse, cordialement.

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amajuris Modérateur

bonjour,

les climatiseurs existants ont-ils fait l'objet d'autorisation de la part de l'assemblée générale du syndicat des copropriétaires ?

si votre cliente est locataire, elle doit en faire la demande à son bailleur copropriétaire qui accepte ou non le principe de l'installation d'une climatisation.

si le bailleur est d'accord, il doit en faire la demande à la prochaine assemblée générale puisque l'installation concerne les parties communes.

mais le bailleur peut refuser cette installation à son locataire.

si l'assemblée générale refuse l'installation, il appartient au bailleur de contester ce refus devant le tribunal.

salutations