Pas d'AG cause covid

Bonjour,

Le syndic de copropriété nous indique qu'il n'y aura pas d'AG en 2020 à cause de la crise sanitaire, et ils ne proposent pas d'alternative (visio, etc).

Est-ce normal ? Peut-il ne pas y avoir d'AG du tout sur une année ?

Merci d'avance pour vos retours.

Émilie

bonjour

avant la crise sanitaire, l'ordonnance 2019-1101 avait, en modifiant l'article 17-1 A de la loi 65-557, introduit la possiblilité de faire des assemblées générales du syndicat des propriétaires, dématerialisées.

article 17-1 A /

Les copropriétaires peuvent participer à l'assemblée générale par présence physique, par visioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique permettant leur identification.

Les copropriétaires peuvent, par ailleurs, voter par correspondance avant la tenue de l'assemblée générale, au moyen d'un formulaire. Les formulaires ne donnant aucun sens précis de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes défavorables. Sont également considérés comme défavorables les votes par correspondance portant sur des résolutions qui, à l'issue des débats en assemblée générale, ont évolué de manière substantielle.

Les conditions d'identification des copropriétaires usant de moyens de communication électronique pour participer à l'assemblée générale, les mentions du formulaire de vote par correspondance et ses modalités de remise au syndic sont définies par décret en Conseil d'Etat.

le syndic peut donc organiser une A.G. en 2020.

même si ce n'est pas parfait, le vote par correspondance ne pose aucune difficulté, ce qui n'est apparemment pas le cas des visio-conférence car il existe des problèmes techniques (son et image de mauvaise qualité) et n'est guère possible quand il y a trop de monde.

salutations

Bonjour,

Merci pour votre réponse !

Ma question était plutôt : est-ce légal de ne pas faire d'AG du tout sur une année ?

Merci d'avance

Émilie

avec le nouveau confinement, il n'est plus possible de tenir des A.G. de copro en présentiel.

à ce jour, les A.G. devant se tenir en 2020 devront avoir lieu avant le 31 janvier 2021 sachant que les mandats de syndic ont été prolongés.

vous pouvez consulter ces liens:

https://www.inc-conso.fr/content/coronavirus-covid-19-limpact-sur-les-coproprietes#:~:text=4%20%2D%20DEUXIEME%20EFFET%20DU%20CORONAVIRUS,DE%20COPROPRIETE%20PREVUES%20AU%20PRINTEMPS&text=L'ordonnance%20du%2022%20avril%20a%20modifi%C3%A9%20le%20d%C3%A9lai%20pour,avant%20le%2024%20janvier%202021.

https://www.coproconseils.fr/covid-19-ordonnance-sur-la-prolongation-des-mandats-de-syndics-25-mars-2020/

https://www.coproconseils.fr/covid-19-consequences-confinement-copropriete/

votre conseil syndical peut demander à votre syndic, une A.G. avec vote par correspondance .

salutations