Bonjour,
Je viens de recevoir le décompte individuel et les charges affectées dans le cadre de la part des charges récupérables suite à l'approbation des comptes de l'exercice par l'AG du 11/09. Je suis propriétaire depuis maintenant 6 semaines.
Vendeur/Acheteur : A qui revient cette régularisation légalement ?
Merci pour votre aide
Bonjour,
Au propriétaire au moment de l'appel des fonds de la régularisation.
C'est pour cela qu'il faut éplucher le budget prévisionnel et les charges éponymes.
Mais vous pouvez avoir conclu un accord avec le vendeur, accord inopposable au syndic toutefois.
Merci @morobar de vos précisions.
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