Obligation d'un syndic

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RMA

Bonjour, rnrnJe souhaiterais connaître les principales obligations d'un syndic vis à vis :rnrn- de l'immeuble et de son entretien,rnrn- de la validation des résolutions mis au vote en AG, notamment sur les questions de légitimité des résolutions inscrites au vote.rnrnJe vous remercie de vos réponses rnrnRMA

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amajuris Modérateur

bonjour,rnrnle syndic a notamment pour misson d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci ;rnrnmais le syndic, sauf en cas d'urgence, ne peut pas entreprendre de travaux sans accord préalable de l'A.G.rnrnl'ordre du jour de l'A.G. est établi par le syndic en concertation avec le conseil syndical.rnrnle syndic ne doit pas se faire juge de l’opportunité d’inscrire ou non un projet de résolution à l'ordre du jour d'une A.G.rnrnpour en savoir plus, se rapporter au règlement de copropriété, à la loi 65-557 et à son décret 67-223.rnrnsalutations

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RMA

Merci de votre réponse. Je vais prendre connaissance de cette loi mais comme je ne suis pas sure de parvenir à l'interprèter, je voudrais juste ajuster ma question sur un seul point.rnrnEst-il dans les attributions du syndic de signaler une résolution qui serait adoptée en AG dans l'irrespect du droit ?rnrnPar avance merci, si vous pouvez me répondre sur ce point.rnrnBien cordialement.rnrnRMA

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Bonjour,rnrnLe syndic n'a pas à juger d'une résolution, si un copropriétaire la lui demande, il doit la mettre à l'ordre du jour.rnrnLe syndic peut informer les copropriétaires des implications légales d'une décision, mais après ils votent comme ils veulent.rnrnL'AG peut parfaitement voter une résolution contraire à la loi. Et même l'appliquer si personne ne la conteste.