Bonjour,
La copropriété se trouve dans les hautes alpes (station de ski) C'est une grosse copropriété (1200 studio) le conseil syndical se réunit à Paris ??? Entrainant coûts : train, restaurant, hotel) Que peut on faire pour qu'il se réunisse sur place, ou chez le syndiq
Merci
Que dit le Règlement de copropriété ?
Y a-t-il un local pévu à cet effet dans l'état descriptif de division.
A défaut, l'Assemblée générale des copropriétaires devrait pouvoir en décider.
Re Bonjour.
Quelle est la hauteur de neige à la station ?
A me relire, je suis étonné de la qualité de ma réponse.
En effet, l'article 22 du décret n° 57-223 du 17 mars 1967 (modifié) prévoit que les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du Conseill syndical sont fixées dans le règlement de copropriété. Elles peuvent être fixées ou modifiées par l'assemblée générale des copropriétaires à la la majorité des présents et représentés.
Question sémantique, l'article prévoit "A moins que le RdC fixe les règles.... Question Et si elles sont ainsi fixées, peut-on les modifier.....
Bon ski de printemps à venir.
Michel
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