Frais syndic papier « droit d’etat »

Sujet vu 217 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/12/18 à 12:18
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


Mangalou, Doubs, Posté le 08/12/2018 à 12:18
1 message(s), Inscription le 08/12/2018
Bonjour. Aujourd’hui nous sommes passés devant le notaire pour vendre la cave de notre appartement. Le notaire était sidéré de voir que notre syndic nous facture 300€ pour avoir fourni le papier de droit d’état. Syndic contacté il nous envoie balader en disant que ce sont les tarifs. A savoir ce syndic ne sera pas reconduit à l’AG de décembre. Il a été choisi l’année dernière mais n’a effectué aucun travaux demandé et a fait preuve d’une incompetence totale. Il m’a même raccroché au nez lors d’une explication (je fais partie du conseil syndical). Bref tout ça pour expliquer l’absurdité de tout ça. Maintenant avons nous un recours possible sur ces frais imposés pour avoir juste imprimé 3 feuilles. Merci de vos réponses.
Cordialement

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pragma, Savoie, Posté le 08/12/2018 à 15:00
5291 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour
Avez vous regardé le coût des prestations particulières qui sont listées dans le mandat de syndic. ?

Si le prix n'y est pas précisé, je ne vois pas comment vous aider.

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Bien à vous.
Ce qui semble évident humainement ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.

amatjuris, Posté le 08/12/2018 à 15:45
10515 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
comme l'indique pragma, le coût de l'état daté est mentionné dans le contrat de syndic qui a été voté par votre assemblée générale.
que vous ne soyez pas satisfait de votre syndic ne modifie pas ce qui est mentionné dans le contrat de syndic.
salutations

wolfram2, Vaucluse, Posté le 08/12/2018 à 19:38
444 message(s), Inscription le 21/09/2016
Bonsoir
Vous qui êtes membre du Conseil syndical, vous savez bien que le projet de contrat du syndic figure dans la convocation à l'Assemblée générale qui lui a donné mandat pour être syndic de votre copro.
Mais, hélas, le Conseil syndical qui est en position pour discuter des tarifs au plus juste n'accorde pas assez d'attention à ce poste de tarif d'honoraires. On se dit que l'état daté ne concerne que ceux qui quittent la copro. etc
Cordialement. wolfram

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"Celui qui n'est pas instruit des premières lois du droit de la propriété ne jouit pas de ce droit de la même manière que celui qui les connaît". Condorcet, Premier mémoire sur l'instruction publique.


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