Facturation eau en copropriété

Bonjour ,rnNous avons acheté une maison de village qui est composée de 5 lots. rnNotre maison a une entrée indépendante et un compteur d'eau indépendant de celui des 4 autres lots, qui eux ont un compteur général dans la rue et les compteurs divisionnaires dans le hall d'entrée de leur bâtiment.rnNous avons notre abonnement et notre facture d'eau à notre nom, contrairement aux autres qui ont la facture au nom de la copropriété et le syndic se charge de relever les compteurs divisionnaires (4) et de facturer au tantième les autres copropriétaires.rnCependant pour l'arrêté des comptes avant l'assemblée, le syndic a relevé une différence entre le compteur général et les compteurs divisionnaires (sachant qu'il n'y a aucune sortie d'eau pour les parties communes c'est probablement une fuite ou une erreur de relevé). rnLe syndic nous facture donc au tantième la différence de facturation. rnEst ce normal sachant que nous payons notre abonnement à part et que nous n'avons pas de compteur divisionnaire rattaché à leur compteur général ? rnLa clé de répartition concernant l'eau n'est pas détaillée dans le règlement de la copropriété c est pourquoi le syndic me facture ce dépassement de consommation alors que nous n'avons même pas de compteur divisionnaire puisque que nous sommes facturés directement par la société des eaux.rnPuis je quand même demandé lors de l'assemblée à ne pas payer cette eau car le syndic me dit que je n'ai pas le choix et que je dois régler ce complément de facture également ?rnSi non pourquoi est-ce que mon abonnement d'eau doit être compris dans la copropriété ?rnmerci pour votre aide.rnBien Cordialement

Bonjour,rnrnLe syndicat ne vous fournissant pas d'eau, il ne peut porter à votre charge aucune participation à la consommation d'eau des copropriétaires. C'est comme s'il y avait un ascenseur dans l'autre bâtiment et qu'on vous faisait payer des charges ascenseur.rnrnLa loi est claire sur la question. C'est le premier alinéa de l'article 10 de la loi du 10 juillet 1965 : "Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot." La fourniture d'eau est assimilée à un service collectif. Comme vous avez votre propre abonnement et que votre maison n'est pas raccordée au réseau de l'autre bâtiment, l'abonnement du syndicat pour cet autre bâtiment ne vous est d'aucune utilité et votre participation ne peut y être que nulle.rnrnVous êtes parfaitement fondés à refuser de payer la quote part de consommation d'eau qui vous est imputée à tort et ce quelle que soit la décision prise en assemblée générale à ce sujet.

__________________________
Blog

merci beaucoup