BONJOUR marque de politesse[smile4]rnrndoit je participer a la rénovation de léclairage de la cage d'escalier alors que je n'ai pas accès il a pas de règlement de copropriété dans l'immeuble nous sommes quatre copropriétaires un copropriétaire assure le syndic benevolernrnMERCI marque de politesse[smile4]
Bonjour à vous aussi,rnPas de règlement de copropriété et pas d'état de division (je me demande comment le ou les notaires ont fait), donc pas de répartition des charges et pas d'appel.rnTout cela va donc se passer à la bonne franquette et votre question est donc affaire de courtoisie mais pas de droit.rnA mon avis il doit exister un état de division et un RC dont vous n'avez pas connaissance.rnUn rapide coup d'œil sur votre titre de propriété s'impose.
Bonjour,rnC'est le règlement de copropriété et l'état descriptif de division qui fixent justement les tantièmes de parties communes pour chaque lot de copropriété. C'est ce qui permet de faire régler sa quote part de charges à chaque copropriétaire.rnSans ces documents, il n'existe tout simplement pas de copropriété, donc pas de syndic...rnJe ne vois pas alors ce qui pourrait vous obliger à payer quoi que ce soit.rnMais comme morobar, j'ai des doutes sur l'absence réelle de ces documents, voyez votre acte de propriété qui devrait donner la réponse...
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés