Désolidarisation du chauffage collectif

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Bonjour

Malgré l'article 71 de la loi ELAN du 23/11/2018, article R241-7 et R241-8, ma copropriété n'a pas fait installer de compteurs individuels d'énergie thermique, ni répartiteur, pour motifs techniques. Aucune autre solution n'a été étudiée.

Avec la montée des prix du gaz, les charges collectives ont flamblées (780 euros de chauffage par trimestre) alors même que je n'allume jamais le chauffage puisque mon appartement est situé plein sud à Marseille.

Je souhaite donc légitimement me désolidariser du système de chauffage collectif, en déposant mes radiateurs.

En ai-je le droit, et le syndic peut-il m'obliger à continuer à payer ?

Je vous remercie.

Cordialement

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amajuris Modérateur

bonjour,

l'installation de compteurs de chaleur individuels est-elle impossible techniquement ?

Si vous voulez démonter vos radiateurs, vous devez vous assurer cela ne perturbe pas le fonctionnement du chauffage dans l'immeuble.

Par contre vous continuerez à payer vos charges de chauffage selon les tantièmes de votre appartement que vous avez accepté en achetant cet appartement.

de quand date votre immeuble ?

Voir ce lien sur ce sujet :

individualisation du chauffage en copro

salutations

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Merci beaucoup pour votre réponse.
L'immeuble date des années 70.
Les compteurs ne peuvent pas être posés techniquement mais aucune étude n'a été faite pour des répartiteurs ou autres moyens de chauffage.

Cordialement

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amajuris Modérateur

vous pouvez proposez une résolution pour qu'à la prochaine A.G. , une étude soit faite sur ce sujet

voir celien :

quand on est en chauffage collectif....on est en chauffage collectif