Dégat des eaux avant signature acte definitif

Bonjour,

Une date de signature de l'acte définitif de vente de mon logement devait être donner cette semaine par le notaire. Le week end dernier un dégat des eaux dû à un dégorgement de la canalisation de la copropriété a abimé une parti du parquet de l'appartement qui n'était pas récent.

Aucune clause suspensive n'a été précisé sur le compromis de vente en cas de sinistre.

L'agent immobilier et le notaire n'ont pas encore prévenu l'acheteur.

Est ce que l'acheteur peut annuler son achat ou peut il exiger que les travaux soient fait avant de signer ?

Pour ma part, n'habitant pas à coté je préfère qu'il achète et qu'il fasse lui même les travaux comme il l'entend (choix du nouveau parquet...) et que l'assurance de la copropriété lui verse directement l'argent.

Je vous remercie de votre réponse à mes questions.

Bonjour,
L'information de l'acheteur est de votre responsabilité. Vous avez une obligation de délivrance. C'est à vous d'accomplir les formalités nécessaires à un règlement rapide du sinistre et de donner accès à l'appartement si nécessaire tant que vous êtes propriétaire. Si l'agent immobilier s'en charge, tant mieux, mais vous devez vous assurer qu'il le fasse. Pour l'indemnisation, convenez-en avec l'acheteur et, cela fait, faites connaître au syndic que vous subrogez ce dernier dans vos droits.

Merci pour votre retour mais cela ne répond pas à mes questions concernant les droits de l'acquereur.

Le notaire m' a confirmé qu'il allait l'appeler et ne m'a pas dit que c'est à moi de le faire sachant qu'il représente les deux parties. En ce qui concerne l'assurance et le syndic, j'ai déjà fait le necessaire.

L'acheteur ne peut se rétracter sauf si les dégâts sont tels qu'il faille considérer la délivrance du bien comme impossible.