Copropriéte - Geometre frais

Sujet vu 201 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/10/18 à 17:26
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


GuerricG, Paris, Posté le 12/10/2018 à 17:26
2 message(s), Inscription le 12/10/2018
Bonjour,

J'ai acheté mon appartement il y a un an. L'appartement est constitué de trois lots d'après l’état descriptif de division actuel :
Lot 1 : DEBARRAS
Lot 2 : DEBARRAS
Lot 3 : DEBARRAS avec chambre

Les trois lots ont été réunis en 1996 par un ancien propriétaire. Sauf qu'il n'avait jamais changé le règlement de copropriété pour refléter que c’était maintenant un appartement. De ma connaissance il n'avait pas demander l'accord au syndic pour les travaux (pas de création de surface, juste une réunion de lot en cassant des murs non porteurs)

Entre temps, ce propriétaire l'a vendu a la personne a qui j'ai acheté le bien qui y a vécu pendant une dizaine d'année.

Après avoir acheter mon appartement, j'ai reçu un courrier du syndic m'indiquant que je devais payer un géomètre pour rédiger un projet de modification de l’état descriptif a mes frais. Ceci est fait pour recalculer mes tantièmes dans le cadre de l'installation futur d'un ascenseur. et que apparement il est interdit de vivre dans un lot libellé "Debarras"

Je ne trouve pas normal que ca soit moi qui doit payer pour ca alors que ca aurait du être fait il y a 20 ans. Par ailleurs le syndic avait mentionné ca a l'ancienne propriétaire mais c'est apparemment tombé dans l'oubli. Du coup ça tombe sur moi.

J'ai eu pas mal de pression de la part du syndic qui n'a pas voulu parler de ça a l'amiable et qui a préféré m'envoyer un courrier par l'avocat.

Est ce une situation normal du point de vue légal?

Merci par avance.

Bien cordialement,

Guerric

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pragma, Savoie, Posté le 12/10/2018 à 18:41
5095 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour
Je confirme qu'il faut prendre un géomêtre pour revoir le calcul des milièmes et modifier le réglement de copropriété (frais à votre charge).
C'est une situation d'usage dans un tel cas.
Vous pouvez vous retouner contre le vendeur, mais avez vvius regardé de près le paragraphe relatif à la copropriété, dans votre acte d'achat notarié.?

Pour info, un cas approchant
https://monimmeuble.com/actualite/changement-d-affectation-de-debarras-en-piece-d-un-appartement-d-habitation

__________________________
Bien à vous.
Ce qui semble évident humainement ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.


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