Bonjour,
J'ai acheté mon appartement il y a un an. L'appartement est constitué de trois lots d'après l’état descriptif de division actuel :
Lot 1 : DEBARRAS
Lot 2 : DEBARRAS
Lot 3 : DEBARRAS avec chambre
Les trois lots ont été réunis en 1996 par un ancien propriétaire. Sauf qu'il n'avait jamais changé le règlement de copropriété pour refléter que c’était maintenant un appartement. De ma connaissance il n'avait pas demander l'accord au syndic pour les travaux (pas de création de surface, juste une réunion de lot en cassant des murs non porteurs)
Entre temps, ce propriétaire l'a vendu a la personne a qui j'ai acheté le bien qui y a vécu pendant une dizaine d'année.
Après avoir acheter mon appartement, j'ai reçu un courrier du syndic m'indiquant que je devais payer un géomètre pour rédiger un projet de modification de l’état descriptif a mes frais. Ceci est fait pour recalculer mes tantièmes dans le cadre de l'installation futur d'un ascenseur. et que apparement il est interdit de vivre dans un lot libellé "Debarras"
Je ne trouve pas normal que ca soit moi qui doit payer pour ca alors que ca aurait du être fait il y a 20 ans. Par ailleurs le syndic avait mentionné ca a l'ancienne propriétaire mais c'est apparemment tombé dans l'oubli. Du coup ça tombe sur moi.
J'ai eu pas mal de pression de la part du syndic qui n'a pas voulu parler de ça a l'amiable et qui a préféré m'envoyer un courrier par l'avocat.
Est ce une situation normal du point de vue légal?
Merci par avance.
Bien cordialement,
Guerric
12/10/2018
Camera dans les parties communes
Bonjour,
J'ai acheté un appartement au dernier étage d'un immeuble il y a un an. Avant mon achat, un des copropriétaires avait installé une caméra dans les parties communes (palier) au 1er etage.
L'assemblé avait voté pour.
Or dernièrement, un autre copropriétaire a récemment installé une caméra sur le palier de son étage (3eme etage). De ma compréhension, il aurait fallu tenir une deuxième assemblé pour voter non?
Un des copropriétaires majoritaires m'a dit que comme il avait déjà voté pour la première caméra, le copropriétaire n'avait pas besoin de l'accord (ou le coproprietaire majoritaire lui a juste donné sans faire une assemblé générale). Ce qui me semble bizarre car sous pretexte que tout le monde etait d'accord il y a plus d'un an, il faut bien prendre en considération l'avis des nouveaux arrivants non?
Merci par avance.
Bien cordialement,
Guerric
12/10/2018
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