Bonjour,
La colonne des eaux usées utilisées uniquement par mon appartement au 2ème étage a dû être changée (mauvais état) car mal elle créait des dégâts dans les appartements du dessous.
Le syndic bénévole me dit que c'est à ma charge de faire le remplacement.
J'ai regardé dans le règlement de copropriété et il n'y a rien écrit sur la privatisation de cette colonne des eaux usées.
Pourriez-vous m'éclairer ?
Cordialement,
Bonjour,
Vous trouverez réponse ici, dans la loi de 1965:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068256
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés