Camera dans les parties communes

Sujet vu 400 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/10/18 à 17:10
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


GuerricG, Paris, Posté le 12/10/2018 à 17:10
2 message(s), Inscription le 12/10/2018
Bonjour,

J'ai acheté un appartement au dernier étage d'un immeuble il y a un an. Avant mon achat, un des copropriétaires avait installé une caméra dans les parties communes (palier) au 1er etage.
L'assemblé avait voté pour.

Or dernièrement, un autre copropriétaire a récemment installé une caméra sur le palier de son étage (3eme etage). De ma compréhension, il aurait fallu tenir une deuxième assemblé pour voter non?

Un des copropriétaires majoritaires m'a dit que comme il avait déjà voté pour la première caméra, le copropriétaire n'avait pas besoin de l'accord (ou le coproprietaire majoritaire lui a juste donné sans faire une assemblé générale). Ce qui me semble bizarre car sous pretexte que tout le monde etait d'accord il y a plus d'un an, il faut bien prendre en considération l'avis des nouveaux arrivants non?

Merci par avance.

Bien cordialement,

Guerric

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amatjuris, Posté le 12/10/2018 à 18:54
10514 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
d'après votre message, on ne sait pas s'il y a eu, ou pas, une décision de votre A.G autorisant la mise en place de caméras de surveillance puisque vous écrivez " L'assemblée avait voté pour. " puis " le coproprietaire majoritaire lui a juste donné sans faire une assemblé générale "
qu'entendez-vous par copropriétaire majoritaire, celui qui a plus de 50% des tantièmes ou celui qui le plus grand nombre de tantièmes.
vous pouvez consulter ce lien de la cnil:
https://www.cnil.fr/fr/la-videosurveillance-videoprotection-dans-les-immeubles-habitation.
vous pourrez y lire qu'il y a des restrictions sur ce qui peut être filmés et sur les personnes qui peuvent visionner les images.
d'après le lien de la cnil, les caméras de surveillance ne peuvent pas installés partout dans les parties communes et le visionnage des images captées ne peut pas être réservé à un seul copropriétaire.
comme copropriétaire, vous avez le droit de faire inscrire cette question à la prochaine A.G. .
salutations


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