Arbre mitoyen clôture copro

Bonjour, habitant une copro, cette dernière bénéficie d'un parking extèrieur cloturé. La plus grande longueur de cette cloture jouxte une rue, et, à moins d'un mètre, est planté un arbre qui doit bien avoir maintenantplus de 40 ans. Maintenant, les branches basses de ce dernier débordent largement sur le parking, générant bris de branches lors de vents violents, chûtes de feuilles , coulées de sève et fientes d'oiseaux, causant à force des dommages sur les carrosseries. Les demandes d'au moins d'élégage de cet arbre, ont été refusées par les services de la mairie, au prétexte que ce là déséquilibrerait la structure de cet arbre. Si le droit déélaguer existe antre particuliers, les municipalités seraient au-dessus des lois, si j'ai bien compris ? Merci de vos précisions.

Bonjour,

Les municipalités ne sont pas au-dessus des lois. Le maire peut avoir tort et ses décisions peuvent être sanctionnées par la juridiction administrative. Mais les règles qui valent pour les particuliers ne sont pas forcément applicables à une personne publique. En l'occurence, je ne vois pas ce qui pourrait justifier qu'un arbre ayant poussé sur le domaine public cause des dommages sur une propriété privée.

A l'origine, le parking était non cloturé, car "public"; donc, la chaussée était bordée de quelques arbres; nous sommes les seuls a en subir les nuisances.

Le syndic aurait-il le droit d'élaguer la partie de l'arbre débordant sur le parking ? En levant le bras, on peut toucher les branches les plus basses ......