Aides perdues pour démarches hors délais par le syndic

Sujet vu 418 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/03/19 à 17:07
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


Docpatch, Somme, Posté le 13/03/2019 à 17:07
1 message(s), Inscription le 13/03/2019
Bonjour,

Je viens d'acquérir un appartement dans une copropriété gérée par un syndic professionnel.
Depuis 2 ans, il est question dans les comptes-rendus d'AG de raccorder la copropriété au réseau de chaleur de la ville.

En mars 2019, a lieu une nouvelle AG afin de finaliser le vote pour ce raccordement. Dans le dossier informatif fourni par le syndic (contrats avec la société, devis de raccordement etc...), on retrouve un document datant de décembre 2016 où il est noté que les frais de raccordement n'étaient pas appliqués pour les abonnées raccordés au réseau au 1er juillet 2018, et que passé le premier juillet ils étaient aux frais de l'abonné. Ainsi, la facture pour le raccordement s'élève à présent à 95000€.

Y a-t-il un recours possible contre le syndic, étant donné qu'ils ont laissé passer la date du 1er juillet 2018 pour démarrer les démarches alors qu'ils avaient le document en possession depuis 2016 ?

Merci d'avance

Poser une question Ajouter un message - répondre
morobar, Vendée, Posté le 14/03/2019 à 08:58
12393 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Vous évoquez 2 PV d'AG relatant la question et antérieurs à la date limite.
Mais le syndic ne peut pas décider un tel engagement sans vote et accord des copropriétaires.
SI vous mettez en évidence un manquement du syndic, vous pouvez tenter d'engager sa responsabilité professionnelle pour laquelle il est assuré.

amajuris, Haute-Savoie, Posté le 14/03/2019 à 09:25
10969 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
vos pouvez vérifier sur les P.V. d'A.G. que vous avez reçus lors de votre acquisition si ce sujet a déjà été discuté les années précédentes.
un syndic ne décide rien, c'est l'A.G. qui décide.
salutations


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]