Bonjour,rnJe viens d'acquérir un bien qui, selon l'acte de propriété en ma possession, se trouve faire partie d'une copropriété horizontale comprenant trois parcelles. rnSur mon acte, il est spécifié que j'ai "la jouissance d'une courette" derrière ma maison, ainsi que "du débarras qui s'y trouve".rnJ'ai également dans mon lot acquis les 66/446emes des parties communes générales.rnSachant que l’accès à la courette est fermé et condamné par un des copropriétaires, qui occupe toutes les parties communes, que dois-je faire pour récupérer l'usage de ces parties ?Et puis je lui demander une compensation financière ou lui vendre l'usage exclusif de ces parties communes, s'il le souhaite? Et si oui, selon quelles modalités?rnUn grand merci pour toutes les réponses apportées.rnBien cordialement,rnBertrand
bonjour,rncomme dans toutes copropriétés vous devez avoir un règlement de copropriété et un syndic qui est chargé de faire respecter ce RC.rnBien entendu un copropriétaire n'a pas le droit d'utiliser des parties communes pour son usage privatif.rnvous devez le mettre en demeure de restituer l'usage de ces parties communes à tous les copropriétaires.rnsalutations
Bonjour,rnMerci pour votre réponse. rnIl n'y pas de règlement de copropriété, ni de syndic, d'après le notaire...rnBien cordialement,rnBertrand
Bonjour,rnIl aurait été préférable de s'assurer de cette situation avant l'acquisition...!rnDans un premier temps, il convient de faire nommer un syndic pour administrer la copropriété et arbitrer ainsi votre conflit, mais une action directe en justice est possible en référé.rnCordialement
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