Bonjour,
L'association dans laquelle je suis bénévole depuis peu a passé un contrat avec un expert externe à hauteur de 11.000€. Celle-ci n'est pas satisfaite de son travail et souhaiterait arrêter la mission.
Que doit-on faire comme procédure (sachant que l'expert et l'association n'ont pas signé de convention, le seul document signé est le devis)? Peut-on espérer récupérer une partie de l'acompte (l'association a versé 60%)?
Merci beaucoup
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés