Non respect de contrat freelance

Bonjour,

J'ai embauché fin novembre 2019 un développeur pour développer un site complexe pour mon entreprise. Le contrat ne stipule aucune deadline.

Lorsque le site a été fini et que nous avons dû passer à la correction des bugs et modifications, la production s'est beaucoup ralentie, le développeur restant parfois plusieurs semaines sans donner de nouvelles, et sans toucher au site.

Il y a quelques semaines, il m'a déclaré que j'avais demandé trop de modifications et que donc maintenant il ne s'occuperait du site qu'à temps mort (ses mots).

Dans le contrat il y a une clause qui indique que je dois lui verser une somme si je romps le contrat, mais rien n'est indiqué s'il rompt le contrat lui-même.

Actuellement l'entreprise ne gagne pas d'argent (le site devait fonctionner en tant qu'abonnement) et son avancement dépend entièrement du bon vouloir du développeur.

Ma question :

Est-ce que le fait qu'il ne s'occupe pas du site (dont l'entreprise l'a déjà rémunéré au 3 quarts) et est-ce que son ''temps mort'' peut-être interprété légalement comme une rupture de facto du contrat de sa part ou invalide de quelque sorte le contrat, me libère de lui verser des indemnités si je décide de rompre le contrat ?

Merci pour votre aide. Dernière modification : 16/04/2022 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,


peut-être interprété légalement comme une rupture de facto du contrat de sa part ou invalide de quelque sorte le contrat,


Non

Il faut le mettre en demeure de reprendre la mise au point de l'objet du contrat.

Sinon uil faudra paser par la case "justice"pour obtenir la rupture du contrat et éventuellement des D.I.