BONJOUR marque de politesse [smile4]
Je suis tombée et suis en accident de travail depuis avril 2015 . J'ai un véhicule de fonction que la société nous avait imposé avec perte de jours de RTT La société veut me reprendre ce véhicule En a t elle le droit ?
Merci d avance
Bonjour,
Un dossier qui répond à votre question :
http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/25354/le-salarie-en-arret-maladie-peut-conserver-son-vehicule-de-fonction.html
S'il s'agit bien d'un véhicule de fonction et si rien n'est prévu au contrat, l'employeur ne peut pas le reprendre durant un arrêt de travail sans votre accord.
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