Rupture Conventionnelle Droit

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Bonsoir,

Je voulais savoir comment se passe une rupture conventionnelle, suite à un changement de lieu professionelle, 4heures au lieu d'1heure aller retour.
Je suis dans la société depuis plus de 12 ans
Aurais je droit au chomage?
Combien puis je demander?
Merci

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Lag0 Administrateur

Bonjour,
La rupture conventionnelle est une procédure amiable qui n'a pas à être motivée (on ne donne pas de motif).
La rupture conventionnelle donne bien droit aux allocations chômage.
L'indemnité minimale est l'indemnité légale de licenciement, après vous pouvez négocier plus avec l'employeur mais cela reste une négociation, donc difficile de vous dire combien vous pouvez demander.

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quel est le mode de calcul? est ce que l'anciennete rentre en compte?
quel argument peut rentrer dans une negociation

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Lag0 Administrateur

Oui, bien sur l'ancienneté compte. L'indemnité légale de licenciement est calculée ainsi :

- 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté pour les 10 premières années
- 1/3 de mois de salaire par année d'ancienneté à partir de la 11ème année

A noter que la convention collective applicable peut être plus favorable.

Pour négocier une indemnité supérieure, il faut déjà que l'employeur ait un intérêt à voir partir le salarié...