Rupture conventionnelle CDI puis passage en intermittence même entreprise

Bonjour,

Voici ma situation : j'ai demandé une rupture conventionnelle de mon CDI à mon employeur. L'objectif est de me lancer ensuite en tant que chargée de production et diffusion sous le régime de l'intermittence.

Pour "faciliter" l'accomplissement des 507 h/an nécessaire à l'obtention du statut, et mettre en place un départ en douceur, pas dans la précipitation, j'ai proposé à mon employeur de rompre mon cdi puis ensuite d'avoir recours à mes services via l'intermittence pendant quelques mois, à temps "plein" (32 h/semaine). Il a refusé en me disant que c'est illégal. Il a surement raison. Dans quelles conditions mon emploi sous le régime intermittent serait-il légal ? J'ai lu qu'il "suffisait" d'avoir plusieurs employeurs. Dans ce cas pourrais-je leur proposer mes services à mi temps et travailler le reste du temps pour d'autres employeurs ? Cela serait-il légal ?

Merci pour votre aide. Dernière modification : 07/02/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Le procédé revendiqué n'a rien d'illégal.
Mais l'employeur serait en mauvaise posture en cas de controverse ultérieurer.

Ceci dit pour pouvez toujours démisisoner.

Démissioner ? Non car je n'aurais pas droit aux allocations chômage. Avec la rupture conv j'aurai ces allocations ce qui m'assure un revenu minimum le temps d'obtenir l'intermittence...

Avez vous un texte de loi que je pourrais présenter prouvant que le procédé que je propose n'a rien d'illégal ?



Merci en tout cas !

Avez vous un texte de loi que je pourrais présenter prouvant que le procédé que je propose n'a rien d'illégal ?


En France on focntionne à l'aide d'interdits.

Rien n'ionterdit le montage, c'est donc permis.


Avec la rupture conv j'aurai ces allocations ce qui m'assure un revenu minimum le temps d'obtenir l'intermittence...



Il est regrettable qu'il soit devenu une constante, que de faire supporter par la collectivité ses choix personnels.

C'est la vieil adage qui évoque la socialisation des pertes et la privatisation des bénéficis.

L'employeur aura boinne mine si par la suite vos rapports se détérioraient au point de recourir à la justice ou simplement délivrer une quelconque attestation.