PV de recherches infructueuses

onjourrnUne société de recouvrement me poursuit pour une dette datant de 2002, crédit consommation.rnUn jugement avec titre exécutoire a été rendu le 24 mai 2005 et m’a été signifié le 15 septembre 2005rnSuite à un courrier en LRAR datant du 21 mars 2019, j’ai demandé à la société de recouvrement la preuve qu’elle pouvait encre me poursuivre pour cette dette.rnCette société m’a envoyée par mail un acte d’huissier, une signification d’ordonnance d’injonction de payer exécutoire avec commandement aux fins de saisie-vente en date du 11 avril 2018rnL’acte a été préparé par un huissier de Paris et signifié à mon ancien domicile, que j’ai quitté en juin 2014rnJe n’ai donc jamais reçu cet acte en mains propres.rnLa société de recouvrement n’a pas respecté les procédures légales dans l’exécution du recouvrement, en faisant signifier un acte par un huissier à un endroit que manifestement elle savait erroné, de manière à ce que je ne puisse pas réagir.rnLa société de recouvrement connaissait ma nouvelle adresse depuis le 21 juillet 2015, date à laquelle j’ai commencé à recevoir ses courriers.rnj'ai demandé le PV de signification à la société de recouvrement ainsi qu'à l'huissier qui a signifié l'acte à mon ancien domicilernl'huissier a constaté que je ne figurais plus sur les boîtes aux lettres ni sur le plateau des occupants.rnun voisin lui a indiqué que j'ai quitté mon ancien domicile en 2005. Faux, j'ai déménagé en juin 2014rnl'huissier a recherché mes coordonnées sur un réseau social bien connu et sur un moteur de recherches bien connu également en vain.rnil s'est ensuite adressé aux service de police qui n'avait rien à mon sujet.rnles services de la Mairie de mon ancien domicile lui ont répondu que je n'étais pas inscrite sur les listes électorales. Faux j'y suis depuis juin 2014 à mon nouveau domicile.rnil a donc arrêté là ses recherches indiquant que celles-ci n'ont pas permis de me retrouver.rndès juillet 2015 je recevais les premiers courriers de la société de recouvrement à ma nouvelle adresse.rnvient alors l'article du code de procédure civile relatif aux recherches entreprises.rnil a alors dressé le PVrnet j'ai fait le nécessaire auprès des impôts donc il aurait pu me retrouver via ce biais ou via le fichier FICOBArnque dois-je faire maintenant?

bonjour,rndans un précédent message, il vous a été conseillé de faire opposition, l'avez-vous fait ?rncomment expliquez-vous qu'un voisin indique à l'huissier que vous avez quitté votre logement en 2005 alors que vous l'avez quitté en juin 2014.rnpour l'inscription sur les listes électorales, ce qui compte c'est à la date de la signification, c'est à dire en 2005 à votre ancien domicile et non 9 ans plus tard à votre nouveau domicile.rnsalutations

bonsoir,rnj'ai formé opposition.rncependant la tribunal m'a renvoyé le dossier car l'acte était incomplet.rnje dois donc recommencer la procédure.rnje ne sais pas pourquoi le voisin a affirmé que je suis partie en 2005 alors que j'ai quitté mon domicile en juin 2014rna la date de signification de l'acte du 11 avril 2018, j'étais déjà inscrite sur les listes électorales de mon ancien domicile.

mais à la date de la signification du jugement en date du 15 septembre 2005, étiez-vous inscrit sur les listes électorales de votre ancien domicile ?

oui je l'étais comme je suis inscrite sur celles de mon nouveau domicile.

alors, pourquoi cette réponse de la mairie de votre ancien domicile ?

bonjour,rnje n'en ai aucune idée.rndois-je les contacter?

bonjour,rnje viens de recevoir une réponse de mon ancienne Mairie.rncelle-ci m'indique : nous ne transmettons pas d'informations sur nos électeurs aux professionnels y compris les Huissiers de Justice.rnor l'huissier sur son PV de recherches a mentionné avoir contacté les services de la Marie qui lui ont indiqué ne pas avoir mon inscription sur les listes électorales.rnj'y ai voté en 2005

La mairie m'a donné les explications supplémentaires suivantes:rnLe 11 avril 2018 je n'étais plus inscrite sur la liste électorale de Nantes puisque j'avais fait la démarche dans ma nouvelle commune d'habitation.rn rnDe plus, la Mairie n'a plus de traces de mon dossier étant radiée de leurs listes depuis 2014.