Temps partiel et congé maladie

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Bonjour,

J'ai lu que lors d'un congé maladie pendant des congés annuels, ces derniers ne sont pas perdus et peuvent être utilisés ensuite.
Pourquoi n'en est-il pas de même pour un congé maladie pendant du temps partiel ? Mon employeur m'a dit que mon temps partiel était perdu.

Je vous remercie.

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Lag0 Administrateur

Bonjour,
En fait, en l'état de la jurisprudence française actuelle, 2 cas sont à envisager :
- l'arrêt maladie survient avant le début des congés, les congés sont alors reportés.
- l'arrêt maladie survient pendant les congés, les congés ne sont pas reportés mais le salarié touche à la fois l'indemnité de congés payés et les IJSS.

Ceci est valable aussi bien en temps plein qu'en temps partiel.

La cour européenne a jugé que le report des congés devrait être aussi de mise dans le second cas. Il n'y a pas encore, à ma connaissance, de transcription en droit français, mais cette décision semble applicable.

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Je vous remercie pour votre réponse.
Sur le site "droits publics" il est indiqué : Lorsque le salarié est malade à des dates durant lesquelles il avait posé des jours de congés payés, ceux-ci ne sont pas perdus. Le salarié a droit au report des jours des jours de congés payés prévus et non pris à cause de la maladie.
Au sein de mon administration, il est courant de récupérer ses jours de congés annuels lors d'un congé maladie. C'est pourquoi je ne comprends pas pourquoi il n'en serait pas de même lors d'une maladie pendant un jour de temps partiel.
Cordialement.

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Lag0 Administrateur

Vous parlez de "votre administration", est-ce à dire que vous avez un contrat de droit public ?
Si oui, vous auriez du le préciser car le droit du travail privé ne s'applique pas aux contrats de droit public...

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oui effectivement je travaille dans une administration et c'est pourquoi j'ai consulté, au préalable, le site http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2262.xhtml, qui mentionnait qu'il était possible de récupérer ses jours de congés annuels lors d'un congé maladie.
Est-ce que vos réponses ne concernent que le secteur privé ?
Si vous traitez les questions relatives au secteur public, peut-être que vous pourrez me répondre concernant la récupération de jours de temps paritel lors de congés maladie (maladie survenue pendant le temps partiel).
Je vous remercie.