PERTE CONGÉS annuels en A.T du 1.10.2011
Bonjour, je reprends mon travail le 15.01.2014 la perte de congés annuels en accident du travail est-elle définitive après 2 années ininterrompues en arrêt.? ou ceux-ci (cumul ..60 jours de CP) sont récupérables à la reprise dans la société ? et éventuellement me seront-ils payés dans mon solde de tout compte en cas de licenciement légale pour inaptitude ? est-je droit à mes 60 jours de CP ou seulement 30 jours pour une année ininterrompue ?
merci réponses
très cordialement
Bonjour,
L'acquisition de droits (ancienneté et congés payés) est limitée à la première année dans le cas d'un arrêt consécutif à un accident du travail.
Donc à compter du 01/10/2012 vous n'avez plus acquis de droits.
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
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