Annualisation et congé paternité

Bonjour,

Je suis à la recherche d'une explication concernant le décompte d'heures pour un congé paternité, pour un salarié annualisé aux 35 h.

Je m'explique. Je suis annualisé aux 35 heures avec un total annuel de 1.575 heures. Lors de mon congé paternité, j'ai eu droit à 11 jours consécutifs qui se rajoutent à mes congés. Quel montant d'heures je dois déduire de mon total annuel ?

Mes semaines sont irrégulières avec parfois plus ou moins 35 heures donc suivant où le congé est posé je peux devoir des heures en revenant de congé.

Même chose pour les 3 jours de naissance et le décompte d'heure ?

Même chose pour un arrêt maladie. Comment sont décomptées les heures ?

Merci. Dernière modification : 28/04/2021 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Vous devez décompter le nombre d'heures que vous auriez travaillé si vous aviez été présent.

Par exemple, dans une entreprise avec des semaines basses à 30 heures et des semaines hautes à 40 heures, un jour d'arrêt en semaine basse décompte 6 heures et en semaine haute 8 heures.

Les employeurs avaient tendance à décompter les arrêts à 7 heures (35 heures), la cour de cassation les a déboutés au motif que cela représente une discrimination liée à l'état de santé pour le salarié en arrêt.

Merci de votre réponse.

C est valable pour le congé paternité cette règle ?

Est qu il y a un texte de loi expliquant cette règle ? Ou seul des arrêts de la cour de cassation ?