Bonjour,
Je souhaiterai savoir si un président d'association peut faire la pub de son entreprise auprès des adhérents, bénévoles et autres pour récupérer une clientèle ciblée. C'est une association de loi 1901 à but non lucratif de protection animale, le président détient un chenil pour chiens et fait de l'éducation canine (cette activité là est en plus non déclarée). Chaque personne en lien avec l'association (y compris les gens qui adoptent un chien dans l'association) reçoivent sa carte de visite, et de la pub est faite régulièrement sur la page de l'association. N'y a t-il pas conflit d’intérêt ou quelque chose comme ça ? puisqu'il se sert de son association pour son activité commerciale. Merci de vos réponses
Bonjour,
Le conflit d'intérêt est inexistant ici.
Un conflit d'intérêt c'est en gros l'action du dirigeant qui a pour finalité l'appauvrissement de l'organisation et son enrichissement a contrario, comme l'abus social.
Votre président profite de sa position pour exploiter gratuitement le fichier.
A la limite vous pouvez demander un paiement pour l'exploitation du fichier "adhérents", ou faire voter une interdiction car cette exploitation à des fins commerciales n'est pas forcément licite au regard des déclarations de fichiers à la CNIL.
Vous évoquez dans le titre une concurrence déloyale, en quoi consiste donc cette concurrence vis à vis de l'association ?
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