Appel de fond d'une societe envers une association

Bonjour,

une association me demande de fournir mes préstations en organisant un evenement pour ses membres...
Est il possible que je fasse un appel de fond plutot qu'une facture afin de ne pas avoir de TVA a reverser ?


Vous remerciant par avance
Cdrt

Bonjour,

Quel statut avez vous ? Si vous êtes une société soumise à la TVA, vous ne pouvez absolument pas facturer une association sans TVA.
Et comment justifier un appel de fond ?

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Michel
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Bonjour,

oui la societe est soumise a la TVA

Disons que je fournis une prestation de service et je fais un appel de fond afin de couvrir les frais... a premiere vue ca se fait

Bonjour,

Si vous êtes soumis à la TVA et quevotre client est également soumis, votre appel de fond (=acompte= doit être avec TVA.

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Michel
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