bonjpur à tous
j ai une micro entreprise je vend des espaces publicitaires sur cdrom et internet chaque client que je prospecte et qui achete 1 espace publicitaire recoit une vingtaine de cd rom j ai une facture de mon fournisseur qui represente 40% de mon chiffre d affaire est ce de la vente ou de la prestation de service merci de me repondre rapidement je vais avoir un controle fiscale...
A mon sens , ce serait plutot de la prestation de service que de la vente , le cd ROM n'étant que le support matérier du produit intellectuel .
la seule différence fiscale entre vente et prestations de service , c'est la date à laquelle vous récupérez la tva , date de facture (achat ventes ) ou date de paiement ( prestations de services )
cordialement
Thierry Nicolaïdès
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Robur
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