Lettre de nomination de gérant succursale

Publié par

Bonjour , je suis une société implanté en Afrique de l ouest et je viens de créer une succursale sur Paris . Dans la lettre de nomination du gérant, la derniere phrase dit : " le porteur dune copie de cet acte dispose de tous les pouvoirs pour accomplir les formalites legales et les transactions de la societe ".
Donnerai je par cet acte la possibilite au detenteur de pouvoir avoir acces aux transactions bancaires , ou compte bancaire ??Je suis détenteur de 100% des actions de la société mère.

Bien à vous .
Cordialement .

Publié par
ESP Superviseur

Bonjour

Absolument pas , une lettre de nomination peut être une délégation de pouvoir, mais n'a jamais été une procuration bancaire.

__________________________
Prenez soin de vous


Publié par

Bonjour,


Absolument pas


Je serai beaucoup plus circonspect, selon la forme de la filiale.

S'il s'agit comme sous-entendu d'une sarl, je ne vois pas comment le gérant salarié ne pourrait pas disposer de tous les pouvoirs.

Publié par
ESP Superviseur


Donnerai-je par cet acte la possibilite au detenteur de pouvoir avoir acces aux transactions bancaires , ou compte bancaire ??Je suis détenteur de 100% des actions de la société mère.


Autant pour moi, j'ai cru comprendre que la question de "opale noire" concerne le compte bancaire de la société mère.

__________________________
Prenez soin de vous


Publié par

Bonjour a tous ,

Merci pour vos réponses. Je peux retenir que dans ma lettre de nomination , le porteur n aura pas accès aux opérations bancaires .

Je n ai pas de filiale sur Paris mais une succursale pour donner tous les pouvoirs au gérant. Et j aimerais être au contrôle de ma trésorerie ( bien que étant en Afrique ).

Bien à vous .

Publié par


mais une succursale pour donner tous les pouvoirs au gérant


ALors il ne faut pas utiliser le terme de "gérant" qui implique un mandat social, mais de directeur, ou grand chef (petit chef le cas échéant) ou délégué ou ce que vous voulez, mais pas PDG ni gérant.

Le directeur ainsi embauché sera un salarié muni des pouvoirs que vous aurez bien voulu lui déléguer par écrit.

* pouvoir d'engagement de fonds

* pouvoir social (embauche, discipline, licenciement

* pouvoirs bancaires

* ....

Attention tout de même à la théorie de l'apparence. SI ce salarié dispose de nombreux pouvoirs et que cela conduit à masquer votre existence, vos limites pourraient bien ne pas être opposables aux tiers contractants de bonne foi.